Les agénésies multiples liées à une maladie rare chez l’enfant

Depuis le 28 juin 2007, le traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare, chez l’enfant de plus de 6ans et jusqu’à la fin de la croissance, est pris en charge par l’Assurance Maladie. Ces actes sont désormais inscrits à la Nomenclature générale des actes professiçonnels (NGAP, titre III chapitre 7 section IV).

Rédiger le protocole de soins

La demande de prise en charge de ce traitement, dans le cadre d’une Affection de longue durée, doit être faite par un médecin dans les conditions habituelles, c’est-à-dire au moyen du protocole de soins. La rédaction du protocole de soins pourra être assurée par le médecin que la famille aura choisi (médecin traitant de l’un des deux parents, pédiatre, ect.), puisque la désignation d’un médecin traitant n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 16ans.

Remplir le document d’aide au remplissage

Compte tenu de la complexité des informations permettant d’apprécier l’état bucco-dentaire de l’enfant pour ce type de traitements, le protocole de soins devra être accompagné d’un document d’aide au remplissage.

Si vous avez été choisi par la famille de l’enfant, c’est vous qui devrez remplir ce document d’aide au remplissage. Il devra comporter tous les éléments relatifs au diagnostic de la maladie ainsi qu’au projet thérapeutique envisagé. Si vous le souhaitez, vous pourrez communiquer ces éléments au médecin de l’enfant qui complètera directement le document d’aide au remplissage en fonction de vos indications.

Appréciation de l’âge osseux

Si le patient est un jeu homme, âgé d’au moins 17 ans ou une jeune fille âgée d’au moins 14 ans, une radio panoramique, ainsi qu’une radio de la main et du poignet devront, dans tous les cas, être jointes au dossier de la demande. Pour permettre l’appréciation de l’âge osseux.

L’avis du service médical

Le dossier complet de demande de prise en charge (protocole de soins, aide au remplissage, cliché panoramique et, si l’âge du patient le nécessite, la radio de la main et du poignet) devra être adressé au Service médical de l’Assurance Maladie du département de votre patient soit par le médecin rédacteur du protocole, soit par vous-même. Les services administratifs de la caisse d’Assurance Maladie de votre patient lui notifieront la décision prise par le chirurgien-dentiste-conseil. En cas d’avis favorable, le volet 3 du protocole soins, mentionnant l’accord de prise en charge, sera remis à votre patient. Il pourra alors se rendre chez le praticien qu’il aura choisi pour la réalisation du traitement implantaire. En cas de non-acceptation du protocole de soins ou de refus de prise en charge des actes et traitements à réaliser dans le cadre des agénésies, les voies de recours dont il dispose seront indiquées sur la notification de décision.

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