Évolutions du RAC0

18/10/2019 : Soins parodontaux chez le diabétique en ALD

• HBJA003 détartrage-surfaçage radiculaire sur 1 sextant : 80€
• HBJA171 détartrage-surfaçage radiculaire sur 2 sextants : 160€
• HBJA634 détartrage-surfaçage radiculaire sur 3 sextants ou plus : 240 €

Fusion au 1er novembre de la CMU et de l’ACS qui deviennent la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Quelle est la date d’entrée en vigueur des 3 paniers de soins et donc du RAC0 ?
Le 1er janvier 2020.

Dents provisoires :
Quels sont les codes et tarifs d’une provisoire réalisée en « urgence » ou lorsque la dent définitive est différée de 6 mois ?
HBLD724 remboursable (BR = 10€) et  plafonné à 60€

Devis :
Quel modèle de devis doit-on utiliser ?
Le nouveau devis conventionnel.

Combien de devis avons-nous l’obligation d’imprimer au 1er janvier 2020 ?
– UN SEUL si l’on propose une prothèse RAC0 ou modérée.
– DEUX si l’on propose une solution du panier libre :
le devis « libre » et un devis RAC0 ou à défaut un devis tarif modéré si une solution RAC0
n’existe pas.

Quid des devis effectués avant le 1/04/2019 ?
Ce qui compte c’est la date de l’acte, donc de la pose, pas celle du devis.
Pour les devis faits avec les anciens codes :
– Prothèse posée avant le 1er avril 2019 : les HBLD036 et 038 pourront être télétransmis pendant deux ans s’ils sont assortis d’une date antérieure au 1/4/2019.
– Prothèse posée après le 1er avril : il faut refaire un devis avec les nouveaux codes en modifiant les honoraires si on se trouve dans le panier RAC0 ou modéré (plafonnement)

Remboursements par les mutuelles du RAC0 :
Les actes des devis RAC0 ne seront pas tous remboursés intégralement par les complémentaires à partir du 01/01/2020 mais uniquement sur les contrats « responsables. »
Il sera donc préférable d’attendre systématiquement le retour du devis par la mutuelle.

CMU et ACS  (fusion au 1/11/2019 -> Complémentaire Santé Solidaire)
Nouveaux tarifs Avenant 2 (1er avril 2019)
– Les tarifs maximum concernent les bénéficiaires CMUc et ACS, mais la prise en charge totale et en tiers payant ne concerne que les bénéficiaires CMUc.
– Les bénéficiaires ACS continuent, jusqu’au mois de novembre, à être remboursés selon leur contrat.
Le tiers-payant est obligatoire sauf sur le reste à charge payé par le patient

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