Aide aux employeurs recrutant des alternants
L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret en 2024.
Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
L’aide exceptionnelle est de 6 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 30 ans et qui prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Conditions de l’aide à l’embauche
Quels sont les contrats concernés ?
- Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…) ;
- Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?
Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique ;
- Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’année de conclusion du contrat.
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.
