L’aide médical de l’état

L’aide médical de l’État (AME) s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.

Il s’agit d’une couverture médicale pour les étrangers qui ne peuvent être affiliés à un régime de sécurité sociale. Cette protection santé s’adresse aux ressortissants en situation irrégulière et précaire.

Ce dispositif concerne les étrangers vivants en France de façon stable depuis plus de trois mois et qui ne remplissent pas toutes les conditions de régularité du séjour en France. Cette prise en charge est réalisée sous conditions de ressources.

Prise en charge

Par application des tarifs servant de base au calcul des prestations d’Assurance Maladie, l’aide médicale de l’état permet la prise en charge :

• des dépenses de soins ;
• de consultations médicales à l’hôpital ou en médecine de ville :
• de prescriptions médicales ;
• de forfaits hospitaliers.

Le bénéficiaire de l’AME est dispensé de faire l’avance de frais, à l’hôpital ou en médecine de ville. Le patient doit présenter un document d’admission (attestation d’admission à l’AME). Les soins et prothèses dentaires sont pris en charge à 100% du tarif de responsabilité. Pour les actes prothétiques, il peut donc exister un reste à charge au patient.

Différence avec la CMU-C

Il est important de faire la distinction entre la CMU-C et l’AME. Pour l’AME, contrairement à la CMUC, il n’existe pas de panier de soins ; il n’existe pas de prise en charge au-delà des tarifs de responsabilité de l’Assurance Maladie, notamment pour les prothèses dentaires et l’ODF.

Les dépassements d’honoraires en prothèse et en orthodontie sont autorisés et restent à charge de l’assuré. Par ailleurs, il n’y a pas de prise en charge des actes non remboursables. Il est à noter que tous les professionnels de santé ont l’obligation d’accueillir les bénéficiaires de l’AME.

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